Régime d’accession à la propriété (RAP)
Dans le but de faciliter l’accès à la propriété pour les citoyens, il existe un programme gouvernemental très intéressant : le régime d’accession à la propriété (RAP). Vous le connaissez déjà ? Ce programme a pour objectif de permettre aux jeunes adultes de retirer des fonds, jusqu’à concurrence de 35 000 $, de leurs régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) afin d’acheter ou de construire une habitation admissible aux critères mis en place. Le plus beau là-dedans est que ce montant d’argent n’est pas imposable. Cette contribution à la mise de fonds peut jouer un rôle considérable dans le pouvoir d’achat des Canadiens.
Les conditions à respecter pour être admissible au programme :
- Être considéré comme acheteur d’une première habitation ;
- Avoir une entente écrite pour acheter ou construire une habitation admissible pour vous-même ou pour une personne handicapée qui vous est liée ;
- Résider au Canada lorsque vous retirez des fonds de vos REER au titre du RAP, et ce, jusqu’à la conclusion de l’achat ou de la construction d’une habitation admissible ;
- Avoir l’intention d’occuper l’habitation admissible comme lieu principal de résidence dans l’année suivant l’achat ou la construction.
Bon à savoir
Le montant retiré du REER comme mise de fonds doit être remboursé dans les 15 années qui suivent le retrait. De plus, si vous avez déjà participé au programme, il vous est possible d’y accéder à nouveau si votre solde du RAP est remboursé en date du 1er janvier de l’année du nouveau retrait.
Quelle est la date limite pour cotiser à un REER dans le but de réclamer une déduction sur votre déclaration 2023 ?
Pour vous qualifier, vous devez cotiser à un REER entre le 2 mars 2023 et le 29 février 2024.
Les conditions de retrait (REER)
Ce programme vous permet de mettre vos économies à contribution pour une étape importante de votre vie d’adulte. Il faut toutefois être prévoyant pour en tirer profit. Tout montant retiré du REER aux fins du RAP doit être demeuré dans le compte au moins 90 jours avant le retrait.
Pour connaître les exigences pour le retrait et remplir le formulaire T1036, visitez le site Web du gouvernement fédéral.
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