{"id":2651,"date":"2024-10-25T08:00:00","date_gmt":"2024-10-25T12:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/wp.propriodirect.com\/?p=2651"},"modified":"2025-11-11T15:31:21","modified_gmt":"2025-11-11T20:31:21","slug":"le-contrat-de-courtage-immobilier-tout-ce-que-vous-devez-savoir","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/wp.propriodirect.com\/?p=2651","title":{"rendered":"Le Contrat de courtage immobilier : tout ce que vous devez savoir"},"content":{"rendered":"\n
\"Contrat<\/figure>\n\n\n\n

Vous songez \u00e0 vendre<\/a> une propri\u00e9t\u00e9 au Qu\u00e9bec ? Le Contrat de courtage – Vente<\/em> est un document incontournable qui r\u00e9git votre relation avec votre courtier. Mais qu’est-ce qu’un Contrat de courtage<\/em> et pourquoi est-il si important ? On vous \u00e9claire sur le sujet dans cet article.<\/p>\n\n\n\n

Qu’est-ce qu’un Contrat de courtage – Vente<\/em> ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Une fois que vous avez trouv\u00e9 votre courtier immobilier, vous signez un Contrat de courtage – Vente<\/em>. En signant ce dernier, vous donnez officiellement \u00e0 votre courtier immobilier le feu vert pour agir comme interm\u00e9diaire \u00e0 la vente de votre maison<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

C’est un document l\u00e9gal essentiel qui encadre la relation entre vous et votre courtier immobilier<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

Ce contrat accorde \u00e0 l’agence immobili\u00e8re de votre courtier l’autorisation de commercialiser et de proc\u00e9der \u00e0 la mise en march\u00e9<\/a>. De plus, celui-ci d\u00e9termine le rapport juridique entre vous et l’agence ainsi que les conditions que vous souhaitez fixer.<\/p>\n\n\n\n

Chaque contrat comporte les \u00e9l\u00e9ments suivants :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    \n
  1. L’identification et les coordonn\u00e9es des parties ;<\/li>\n\n\n\n
  2. L’objet et la dur\u00e9e du contrat ;<\/li>\n\n\n\n
  3. L’identification de l’immeuble ou les caract\u00e9ristiques de l’immeuble recherch\u00e9 ;<\/li>\n\n\n\n
  4. Le prix<\/a> et les conditions (exclusions, dates, etc.) ;<\/li>\n\n\n\n
  5. Les droits et obligations des parties ;<\/li>\n\n\n\n
  6. Les obligations du courtier ou de l’agence ;<\/li>\n\n\n\n
  7. Le mode de r\u00e9tribution du courtier ou de l’agence ainsi que les conditions de cette r\u00e9tribution ;<\/li>\n\n\n\n
  8. L’exclusivit\u00e9 du contrat, le cas \u00e9ch\u00e9ant, ainsi que le fait qu’il ne soit pas r\u00e9siliable ;<\/li>\n\n\n\n
  9. La possibilit\u00e9 pour les parties de recourir, en cas de diff\u00e9rend, \u00e0 la conciliation, \u00e0 la m\u00e9diation ou \u00e0 l’arbitrage offerts par l’OACIQ conform\u00e9ment \u00e0 la Loi sur le courtage immobilier<\/em> ;<\/li>\n\n\n\n
  10. Toute d\u00e9claration du vendeur ou du locateur portant sur l’immeuble et pertinente \u00e0 la transaction ;<\/li>\n\n\n\n
  11. Un droit de d\u00e9dit de trois jours.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n
    \"vendre<\/figure>\n\n\n\n

    Bon \u00e0 savoir<\/strong><\/h2>\n\n\n\n